Simulateur de frais de notaire

Ce simulateur permet d'estimer les frais de notaire (frais d'acquisition) lors de l'achat d'un bien immobilier en France.

Il prend en charge les biens anciens, neufs (soumis à TVA) et les terrains à bâtir, avec un calcul adapté au département sélectionné.

Comment utiliser ce simulateur ?

• Sélectionnez le type de bien (ancien, neuf ou terrain).
• Saisissez le prix du bien en euros.
• Choisissez votre département (le taux des droits de mutation varie).
• Si applicable, indiquez les frais d'agence à la charge du vendeur (ils seront déduits de la base de calcul).
• Cliquez sur Calculer pour obtenir le détail des frais.

Composition des frais de notaire

Les frais de notaire se décomposent en plusieurs postes :

• Droits de mutation : taxes reversées à l'État et aux collectivités (droit départemental, taxe communale, frais d'assiette). C'est la part la plus importante (~80% du total pour l'ancien).
• Émoluments du notaire : rémunération du notaire selon un barème réglementé proportionnel au prix.
• TVA : 20% sur les émoluments du notaire.
• Contribution de sécurité immobilière : 0,10% du prix (minimum 15 €).
• Frais de formalités et débours : frais avancés par le notaire (documents d'urbanisme, extraits cadastraux, etc.).

Barème des émoluments du notaire

Ancien vs Neuf

Les frais de notaire diffèrent sensiblement selon le type de bien :

• Ancien : les droits de mutation sont élevés (~5,80% de la base). Total estimé : 7 à 8% du prix.
• Neuf : le promoteur ayant déjà payé la TVA, seule la taxe de publicité foncière s'applique (~0,71%). Total estimé : 2 à 3% du prix.
• Terrain à bâtir : les droits de mutation suivent le même barème que l'ancien.

Qui paie les frais de notaire ?

Les frais de notaire (frais d'acquisition) sont toujours à la charge de l'acquéreur. C'est lui qui les règle au notaire lors de la signature de l'acte authentique de vente.

En revanche, les frais d'agence immobilière peuvent être à la charge de l'acquéreur ou du vendeur, selon ce qui est convenu dans le mandat de vente.

Frais d'agence et base de calcul

Si les frais d'agence sont à la charge du vendeur (mention « honoraires charge vendeur » sur l'annonce), le prix affiché inclut les frais d'agence. Le notaire calcule alors les droits de mutation sur le prix hors frais d'agence, ce qui réduit la base imposable et donc le montant total des frais de notaire pour l'acquéreur.

Si les frais d'agence sont à la charge de l'acquéreur (mention « honoraires charge acquéreur » sur l'annonce), le prix affiché est le prix net vendeur et les frais d'agence s'ajoutent en plus. Les droits de mutation sont calculés sur le prix du bien uniquement. Dans ce cas, laissez le champ vide.

Exemple concret

Un bien affiché à 300 000 € avec « honoraires charge vendeur » de 15 000 € :

Raccourcis clavier

c ⇝ Calculer

m ⇝ Effacer

f ⇝ Sauvegarder

Avertissement

Ce simulateur fournit une estimation indicative. Les frais réels peuvent varier en fonction de la situation (prêt hypothécaire, état descriptif de division, etc.). Pour un calcul précis, consultez votre notaire.